Important : ce document est un modèle professionnel fourni à titre indicatif. Il doit être adapté par un professionnel du droit selon votre structure juridique, vos offres et la réglementation applicable en Israël et dans le pays de résidence du client.
1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent les services de location courte durée de luxe, de conciergerie privée, d'accompagnement voyageur et de gestion immobilière proposés par Jerusalem K&Y à Jérusalem. Toute réservation ou mission implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Réservation
La réservation devient effective après confirmation écrite et validation des conditions communiquées au client. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Le nombre de voyageurs, les dates et les prestations retenues sont ceux indiqués lors de la confirmation.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs, acomptes, frais de service, frais de ménage et dépôts de garantie sont précisés avant toute confirmation. Le paiement s'effectue selon les modalités communiquées. Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension ou l'annulation de la prestation.
4. Annulation et modification
Les modalités d'annulation et de remboursement dépendent du logement, de la période et du canal de réservation utilisé. Toute demande de modification reste soumise à disponibilité et peut donner lieu à un ajustement tarifaire.
5. Séjour
Le client s'engage à respecter le logement, le voisinage, les règles de sécurité, les horaires d'arrivée et de départ ainsi que le règlement intérieur communiqué dans le guide digital. Tout dommage, perte ou nuisance pourra être facturé et, le cas échéant, prélevé sur le dépôt de garantie.
6. Responsabilité
Jerusalem K&Y met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une expérience de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'événement extérieur imprévisible ou d'usage non conforme du logement par le client.
7. Gestion propriétaire
Les conditions propres à la gestion d'un bien immobilier font l'objet d'un contrat de mandat distinct, précisant le périmètre des prestations, la rémunération, le reporting, les obligations respectives et les modalités de résiliation.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'exécution des prestations. Tout différend fera l'objet d'une recherche de solution amiable avant toute procédure contentieuse.
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